CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/05/2023
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande via le site https://shop.lesvoyagesdewalt.fr/
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Yanoob Media et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Photographies sur support, ventes d’objet en rapport avec les logos « Les Voyages de Walt »
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Yanoob Media s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Yanoob Media serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement à la commande
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Yanoob Media conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Yanoob Media se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Pas l’intermédiaire des services de Colissimo ;
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Yanoob Media ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce référent à l'adresse de domiciliation de la société Yanoob Media.
Contenu facultatif des conditions générales de vente
Les clauses suivantes figurent généralement dans les CGV mais ne sont pas imposées par la loi.
Nous vous recommandons d’inclure un maximum d’entre elles en les adaptant à votre activité.
- Clause de propriété intellectuelle
- Résolution
- Résiliation
- Transfert de propriété et des risques
- Transport
- Réception
- Réserve de propriété
- Garantie des vices apparents et cachés
- Clause limitative ou exclusive de garantie
- Force majeure
- Protection des données à caractère personnel
- Confidentialité
- Clause d’attribution de juridiction (ou clause compromissoire) et droit applicable
- Clause d’acceptation expresse de l’acheteur aux conditions générales de vente
Cette liste n’est pas exhaustive.